Courrier adressé à “Monsieur le ministre de l’intérieur” le 27 septembre 2011

Monsieur le Ministre,

            J’ai eu l’occasion de prendre connaissance du rapport établi en mai 2010 sur le « contrôle des entreprises de sécurité privée » préconisant la mise en œuvre d’un certain nombre de recommandations visant principalement à :

·         Restructurer le secteur d’activité,

·         Promouvoir une offre de qualité (formation du personnel),

·         Rationnaliser le comportement des donneurs d’ordre (en finir avec la politique du moins disant).

            En qualité de professionnels de la sécurité, nous ne pouvons qu’accueillir  favorablement cette volonté affichée par l’Etat, de poursuivre le développement de ce  processus global de professionnalisation.

Spécialisé dans la branche événementielle, j’ai lu avec intérêt les remarques et préconisations propres à notre activité et souhaite, très humblement, apporter des compléments d’informations qui, je l’espère, contribueront à enrichir cette étude.

La spécificité événementielle tient dans le fait que chaque événement nécessite l’élaboration d’une stratégie « accueil / sécurité » précise, qui repose principalement sur la nature de l’évènement, la configuration du site qui l’accueille et la typologie du public qui le compose.

L’incident, le drame n’est pas le fruit du hasard, de la malchance, de la fatalité ou des seules populations à risque qui sèment le désordre. Il est avant tout lié à une erreur de stratégie, une analyse insuffisante des risques, une méconnaissance des comportements liés à la gestion de foule et typologie qui s’y rattachent, une préparation approximative de l’événement, des conflits d’intérêt entre les différents acteurs qui ont la charge et la responsabilité de l’évènement.

Pour ce qui est du personnel qui compose les services d’ordre privé et qui participe à la conduite opérationnelle des manifestations, il faut prendre en compte les critères suivants :

Origine et profil : Le personnel employé (parfois bénévolement) pour assurer les missions d’accueil, contrôle, information, orientation, placement et sécurité des biens et des personnes pour les manifestations sportives ou culturelles (principalement rencontres de football et concerts en salle ou plein air), se compose essentiellement de vacataires engagés par des sociétés de sécurité plus ou moins spécialisées dans cette activité.

Différents profils s’y retrouvent, tels que des agents de sécurité formés au gardiennage, à la sécurité incendie, des étudiants ou employés de tous secteurs, intéressés par l’aspect festif et récréatif des manifestations. Se dégagent aussi des profils d’agents de sécurité qui bénéficient d’une expérience et expertise dans la gestion de foule et comportement d’agressivité qui peuvent en découler.

Fréquence des missions : Elles revêtent une notion de précarité liée à la fréquence des évènements ou compétitions, ainsi qu’aux résultats sportifs et économiques des structures sportives. Dans ce contexte, il est souvent difficile d’inscrire la majorité du personnel d’organisation dans une stratégie durable telle que nous pouvons la concevoir pour un salarié évoluant de manière permanente dans une société de sécurité conforme au cadre fixé par la loi du 12 juillet 1983.

A titre d’exemple :

1)      Notre personnel se compose à 98% de salariés vacataires, sur un effectif d’environ 500, dont chaque année environ 1/3 est renouvelé,

2)       En moyenne, un agent réalise 130h de travail par an dans le cadre des différentes missions de sécurité événementielle dont nous avons la responsabilité,

Métiers et formations : Une de nos spécificités en matière de manifestations événementielles, tient dans le fait qu’une grande partie des agents (60 à 80 %) exerce des missions d’accueil, d’orientation, de contrôle de billets ou de palpation (avec un agrément spécifique) et qu’à ce titre, nous les distinguons des agents qui interviennent dans la gestion proprement sécuritaire de la foule.

Cette distinction ne se fait pas au niveau de la réglementation en vigueur et nous oblige à inclure l’ensemble des métiers accueil, contrôle et palpation dans le dispositif CQP.

Ainsi les formations proposées sont souvent lourdes (70h au minimum) et/ou inadaptées à la spécificité de notre activité sans distinction de tâches ou de spécificité de poste, en particulier pour l’encadrement qui a un rôle essentiel dans la conduite de l’évènement.

Préconisations : L’idée de créer des postes « d’Auxiliaires de sécurité » spécialisés en accueil/contrôle et/ou palpation de sécurité, nous semble pouvoir répondre au mieux à la spécificité de ces postes et du personnel que nous y rattachons. Ce dispositif doit cependant faire l’objet d’une attention particulière dans son application, pour éviter, comme il a été souligné dans le rapport, toutes dérives quant à l’affectation de ses « Auxiliaires » à des postes d’agents de sécurité spécialisés dans la gestion de foule.

Dans le même temps, il est indispensable d’élaborer une formation qualifiante répondant exactement aux tâches réalisées par l’agent de sécurité intervenant dans le domaine de la gestion de foule.

Ces formations pourraient développer les thèmes liés à :

-          la connaissance du cadre réglementaire général et spécifique,

-          la gestion de la foule (typologie, analyse, risques, comportements, contrôle…),

-          les modes d’intervention (en liaison avec les forces de police),

-          la gestion du stress,

-           l’analyse des infrastructures (configurations),

-          la communication,

-          le management,

-          la gestion des catastrophes majeures…  

Il serait aussi souhaitable de lancer une réflexion sur le niveau d’expertise des dirigeants ou consultants d’entreprise de sécurité évènementielle afin d’élaborer des formations permettant de mieux appréhender la préparation et mise en place d’un dispositif humain de prévention et ce, dans le respect du cadre légal et réglementaire. Ce dispositif devrait, à terme, permettre  d’éviter que le donneur d’ordre, qui souvent ne justifie de l’expertise nécessaire, décide seul des stratégies à adopter en matière d’accueil et sécurisation du public et ce, souvent au détriment du cadre de loi et/ou de la sécurité des spectateurs.

Nous souhaitons vivement que ce courrier puisse vous apporter des éclaircissements sur notre métier et/ou des pistes de réflexions complémentaires. 

Dans cette attente nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations distinguées.

Laurent TOSELLI

Copies à :

-          Mme Hélène MARTINI, Directrice de l’Ecole Nationale Supérieure de la Police,

-          M. Yvan BLOT, Inspecteur Général de l’Administration,

-          M. Oliver DIEDERICHS, Inspecteur Général de l’Administration,

-          Général Pierre GARCIN, Inspection générale de la gendarmerie nationale

Ces derniers mois les incidents « liés à l’utilisation de fumigènes » se multiplient  autour et à l’intérieur des différents stades de l’Hexagone.Recrudescence ou résurgence du hooliganisme, prise en otage du football par les groupes Ultras, moyens de contrôle insuffisants, procédures judiciaires trop souples, sanctions sportives pas assez dissuasives…, les causes sont nombreuses et varient selon les avis souvent divergents des acteurs qui ont en charge la sécurité de nos enceintes sportives.

 Sans vouloir me poser en énième « donneur de leçon », je souhaite simplement dresser le constat suivant :

Bref état des lieux :

• - La majeure partie des stades de Ligue 1 disposent de personnel formé et agréé pour réaliser les «palpations de sécurité»,
• - La loi Alliot Marie prévoit des sanctions financières et judicaires conséquentes pour sanctionner l’utilisation de tout type d’engins pyrotechniques,
• - La LFP a établi un barème de sanctions financières pour inciter les clubs à agir vigoureusement contre ce phénomène,
• - Les stades sont équipés de système vidéo devant permettre l’identification des fauteurs de trouble,
• - Les clubs entretiennent des relations avec leurs groupes de supporters via un représentant chargé de maintenir un dialogue permanent,
• - Les forces de Police procèdent à des investigations et interpellations sur le terrain via des équipes (spotters) dédiées au suivi des supporters potentiellement à risque.

Pour autant, malgré ces nombreuses mesures, l’utilisation d’engins pyrotechniques et/ou artifices en tout genre se multiplie. De fait, on peut craindre un ou des incident(s) tragique(s) (comme ce fut le cas sur la rencontre Nice / OM du 29 octobre 2006) car aucun supporter ne peut se porter garant d’une « utilisation totalement sécurisée » de ces engins dans le contexte remuant d’un stade de football.

 Stratégie globale :

Comme je le développe dans mon article « Football Européen : Sécurité état des lieux … »  la principale source d’incidents dans le monde du football est liée, non pas à l’unique présence de Hooligans ou Ultras dans les stades, mais à l’absence de « stratégie globale d’organisation » entre tous les acteurs de l’organisation et la sécurité du match.

 Comme nous l’avons vu précédemment, les moyens existent mais bien souvent les actions sont désordonnées, partiellement réalisées par des acteurs dont les intérêts et stratégies divergentes empêchent d’atteindre un objectif pourtant commun.

 Dans le cadre des fumigènes, il faut donc partir des mesures existantes qui, à mon avis, ne sont pas totalement éprouvées et surtout définir l’objectif commun en accord avec tous les acteurs du foot, y compris les supporters.

Quelques pistes à améliorer :

1 - Le cadre de loi interdit formellement l’utilisation d’engins pyrotechniques et/ou artifices ; il faut donc arrêter d’entretenir (en coulisse) l’espoir d’un aménagement législatif qui permettrait aux groupes Ultras de continuer à utiliser ces artifices dans leurs animations.  

2 - Au sein des clubs, une véritable politique de prévention et dialogue doit être élaborée avec les associations de supporters sur la base d’une relation gagnant / gagnant. Nommer des interlocuteurs (responsable sécurité et/ou responsable supporters) prédisposés et capables de développer et gérer la synergie entre tous les intervenants qui luttent contre ce phénomène.

3 - Sur le plan local, il est nécessaire de poursuivre la formation des stewards (stadiers) en collaboration avec les forces de Police, tout en uniformisant les actions coercitives auprès des contrevenants sur l’ensemble du territoire.  

4  - Au niveau juridique, il est important de sensibiliser les parquets et procureurs locaux sur la nécessité d’appliquer des sanctions adaptées et suffisamment contraignantes.

Conclusion :

Plus qu’un nouveau texte de loi, de nouvelles sanctions disciplinaires pour les clubs il est plus que temps de développer des actions communes, concertées sur des bases existantes. La seule stratégie répressive ne peut qu’aboutir, à terme, sur la disparition des groupes qui animent les tribunes de nos stades et/ou déplacer le problème sur d’autres terrains.

Contrairement à d’autres modèles Européens la seule ferveur populaire ne suffira pas à animer les tribunes chaque Week End !

Les faits :

Une fois encore un événement footballistique international est entaché d’un incident majeur aux conséquences irréversibles. Le dimanche 29 mars 2009, quelques minutes avant la rencontre opposant la Cote d’Ivoire au Malawi, dans le cadre des éliminatoires de la Coupe du de Football Monde 2010, une gigantesque bousculade aux portes du Stade Houphouët-Boigny d’Abidjan a provoqué la mort d’au moins 19 personnes et fait 132 blessés.

Contexte :

Pourtant cette rencontre n’a pas de commune mesure avec des manifestations de grandes ampleurs qui ont été organisées dans ce stade ; en particulier le 04 septembre 2005 lors d’un explosif match contre le Cameroun  (qualification pour le Coupe d’Afrique des Nations 2006).

La ferveur qu’engendrent les matchs de la sélection Ivoirienne et sa pléiades de stars ou le contexte socio économique du pays ne peuvent pas tout expliquer.

Il n’y a pas de fatalité mais des questions d’ordre opérationnelles et organisationnelles   

Quelles sont les principales mesures à prendre sur ce type de rencontres et dans ce contexte ? 

1- Analyser le contexte global de la rencontre :  

• Enjeu sportif,
• Engouement des supporters locaux  pour l’événement,
• Le déplacement de supporters visiteurs (risques d’affrontements).

2- Analyser les infrastructures qui accueillent l’événement :

• Situation du stade (centre ville ou périphérie),
• Capacité d’accueil maximale autorisée,
• Etudier les forces et faiblesses du site pour ce qui est de la gestion et séparation des flux (en particulier la conception des entrées et des évacuations d’urgences),
• Définir un périmètre de sécurité autour du stade (pré filtrage)…

3- Définir la stratégie de diffusion de la billetterie du match :

• Edition, mise en vente et traçabilité,
• Nature du titre d’accès et possibilité de falsification…

4- Elaborer un dispositif accueil / sécurité adapté :  

• Définir précisément les prérogatives et attributions de chaque acteur du dispositif (stadiers, police, secours) en fonction de leur compétences respectives et des différentes situations à risques qui peuvent se présenter,
• Organiser l’assistance et le conseil aux spectateurs en route vers le stade (y compris les mesures de contrôle strict des spectateurs sans billets) ….

Cette réglementation est complétée par le decret n°2009-137 du 09/02/2009 qui définie les modalités d’attibution de la carte professionnelle d’agent de sécurité. Ainsi dans le formulaire, que doit remplir toute personne souhaitant excercer cette activité, il est demandé au candidat de fournir un justificatif de son aptitude à exercer un des métiers d’agent de sécurité.

Quel justificatif ?

Il existe des titres de certification professionnelle enregistrés au répartoire national des certifications professionnelles (RNCP) tel que la CAP d’agent de prévention et sécurité. Le cas échéant la personne va devoir :
1) Apporter la preuve d’une activité de surveillance et gardiennage continue entre le 10 septembre 2004 et 09 septembre 2005.
2) Apporter la preuve d’une activité de surveillance et gardiennage pendant au moins 1607 heures durant une période de 18 mois comprise entre le 10 septembre 2005 et le 09 septembre 2008 inclus

Cependant si ces évolutions s’adaptent parfaitement aux entreprises de sécurité dites de « gardiennage et surveillance » qui emploient un personnel à plein temps (pouvant justifier d’une expérience continue ou bénéficier plus facilement d’une formation de 70 heures minimum), elle sont difficilement applicables aux sociétés de sécurité dites « évènementielles ».

Ces sociétés de sécurité dites « évènementielles » emploient souvent des effectifs conséquents en qualité de vacataires. Leurs  activités de sécurité, essentiellement axées sur la sécurisation d’évènements sportifs ou récréatifs (rencontres de football, courses, concerts, festivals…) mobilisent le personnel de façon ponctuelle.

Ainsi la majorité des salariés ne peuvent parfois justifier, sur l’année, qu’une centaine d’heures d’exercice de leur activité, tout en bénéficiant d’une réelle expertise dans la gestion des foules sur des événements majeurs (rencontres de football, concerts….).

Les récentes évolutions réglementaires posent donc les problématiques suivantes :
1) Difficulté pour trouver du personnel justifiant d’une expérience continue et légale dans ce domaine d’activité spécifique.
2) Aucun certificat de qualification professionnel adapté tant sur la durée que sur le contenu pédagogique aux  métiers de stadiers ou “agent de sécurité événementiel” (accueil, contrôle, palpations de sécurité, gestion de la foule…)
 

En conséquence il existe une réelle problématique qui :
1) touche l’ensemble des sociétés de sécurité événementielle qui font appel à du personnel de sécurité dit de « vacation »,
2) risque à terme de faire disparaître une main d’ouvre expérimentée en matière de sécurité dans les stades, salles de spectacles….
3) sur un plan social va priver de revenus complémentaire, de nombreux agents de sécurité événementielle (dont l’activité première n’est pas la sécurité).

Cependant, les nombreux experts européens présents lors de la réunion de Bruxelles dressent un constat inquiétant que le seul renforcement des mesures judiciaires ou interventions policières ne suffira pas à résoudre.

Conscient des difficultés de l’ensemble des acteurs Européens du Football pour éradiquer la violence dans les stades et redonner à ce sport une image positive, en particulier pour ce qui est de l’accueil et la sécurisation des enceintes européennes, je me permets de présenter ci après une relfexion générale sur le sujet.

Expert en sécurité événementielle, j’officie depuis près de 15 ans dans l’organisation et la sécurisation de rencontres footballistiques, tant sur le plan national qu’international.
J’ai pu ainsi tout au long de ces années, à travers la coordination de près de 400 rencontres du championnat de France de Ligue 1, de Champions’ League et/ou de Coupe de l’UEFA, analyser les principales sources de disfonctionnement et élaborer de nombreux dispositifs de prévention.

Ces nombreuses expériences m’ont permis de conclure que la principale source d’incidents dans le monde du football est liée, non pas à l’unique présence de Hooligans ou Ultras dans les stades, mais à l’absence de « stratégie globale d’organisation » entre tous les acteurs de l’organisation et la sécurité du match.

Cette stratégie doit s’axer sur :

1-La définition d’un objectif commun est un élément essentiel de la mise en œuvre d’une stratégie Globale d’organisation / sécurité.
Il doit permettre de fixer clairement le but à atteindre, les moyens à mettre en œuvre et les outils de mesure.

2-L’élaboration d’un plan d’action repose sur une définition précise du rôle de chaque acteur intervenant dans le dispositif d’organisation / sécurité (clubs et/ou fédérations, autorités de Police, autorités judiciaires, représentants de l’Etat, services de secours….) afin d’établir correctement/ précisément  les devoirs et responsabilités de chacun.

3-La formation des différents acteurs à la « culture de l’événement football » est le point essentiel du développement de la stratégie globale d’organisation. Elle doit permettre à chaque acteur d’adopter une démarche commune d’analyse, d’anticipation et de gestion efficace des situations à risques.

Conscient le l’ampleur de cette tâche, l’objet de ma démarche ne repose pas sur une utopique solution mais sur une réelle connaissance du phénomène et une volonté partagée de faire évoluer cette situation.

Se dégage aussi un profil de poste, correspondant aux agents de sécurité qui bénéficient d’une expérience liée à la sécurité évènementielle (concerts, établissements de nuit, salons…) et qui sont souvent plus expérimentés pour gérer les foules et les comportements d’agressivité qui en découlent.

A ce niveau, les missions revêtent une notion de précarité liée à la fréquence des évènements ou compétitions, ainsi qu’aux résultats sportifs et économiques des structures sportives.

Dans ce contexte, il est souvent difficile d’impliquer et inscrire ce personnel dans une politique durable et cohérente, telle que nous pouvons la concevoir pour un salarié évoluant de manière permanente dans une structure professionnelle conventionnelle.

De ce fait si aucune stratégie globale d’accueil / organisation / sécurité n’est élaborée par l’organisateur tout le dispositif de prévention va reposer sur le vécu et les acquis de certains stadiers qui sont plus ou moins familiarisés avec la culture générale des manifestations footballistiques.

• Maîtrise des risques propres liés à l’événement et ce, en fonction des contraintes réglementaires et législatives (responsabilité pénale de l’organisateur),
• Valorisation de l’image de marque de l’événement (impact médiatique et commercial),
• Optimisation des coûts liés à l’accueil et la sécurité de l’événement.

Chaque événement a ses propres spécificités et les risques varient en fonction du lieu, du contexte, de la typologie du public, de l’enjeu….

Le concept global de la sécurité événementielle permet de mieux définir la stratégie propre à chaque événement.

En analysant la nature de l’événement (thème, configuration du lieu, enjeu, contexte…)  et le public concerné (nombre, typologie, culture…), on peut définir précisemment la conduite opérationnelle des événements (cahier des charges, procédures spécifiques…) et les moyens à engager (humains, techniques, financiers….).

Depuis la loi dite PASQUA du 21 janvier 1995 l’organisateur d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle est responsable de la sécurité des personnes à l’intérieur de l’enceinte où se déroule la manifestation.
Ainsi, le décret n°97-646 du 31 mai 1997, précise l’engagement de la responsabilité pénale de l’organisateur en cas de non-respect de ses obligations.

Outre la responsabilité pénale, l’organisation d’une manifestation événementielle repose sur la valorisation de l’image même de l’organisateur et les répercutions médiatiques et financières qui en découlent.

Dans ce contexte, il est essentiel de concevoir la manifestation au travers d’une stratégie globale d’organisation visant à assurer la réussite totale de l’événement.